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URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MARCHÉS PUBLICS

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

L’expérience scientifique et pratique accumulée par l’association Wéry vous permet d’anticiper au mieux les contraintes légales et réglementaires en ces matières, préalable indispensable à la réussite de tout projet immobilier.

En pratique, nos domaines d’activités peuvent être résumés comme suit :

Accompagnement de vos projets immobiliers (de logement, bureau, de commerce, d’industrie): évaluation de leur faisabilité avant introduction de la demande de permis, assistance des auteurs de projet au stade de la conception et de la constitution du dossier de demande, suivi des démarches administratives en matière de permis d’urbanisme, d’environnement ou de lotir, ainsi qu’en matière de gestion des sols pollués, de PEB, de déchets, etc.

Accompagnement dans vos transactions immobilières (infractions urbanistiques constatées lors de la vente, due diligence urbanistique et environnementale, rédaction de contrats, gestion des dossiers de sols pollués, etc.)

Gestion des litiges et recours, tant devant les autorités administratives que devant les juridictions civiles ou pénales et le Conseil d’État.

Rédaction de textes législatifs et réglementaires à la demande des pouvoirs publics

Droit des marchés publics

L’association d’avocats Wéry étant principalement spécialisée en droit immobilier, il n’est pas étonnant que son expérience s’est considérablement développée dans le domaine du droit des marchés publics, en particulier, les marchés publics de travaux et les marchés de service architecturaux.

Nous assistons aussi bien des pouvoirs adjudicateurs dans le choix des modes de passation, la rédaction de cahiers spéciaux des charges (clauses administratives) ou encore dans la rédaction de décisions d’attribution. Nous assistons également les pouvoirs adjudicateurs ou soumissionnaires évincés dans le cadre de contentieux en matière d’attribution de marché. Il va de soi que nous assistons enfin les pouvoirs adjudicateurs, bureaux d’études ou entrepreneurs dans le cadre des contentieux de l’exécution des marchés de travaux.

Nos spécialistesJoël van YperseleBernard Louveaux, Françoise Bollen