Thomas Hauzeur

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Parcours

Thomas Hauzeur est avocat depuis 2004, ayant précédemment été assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis, il est à présent chargé de cours à l’Executive Master Immobilier dispensé à la Louvain School Management

Spécialisé en droit administratif, droit public immobilier et en droit de l’environnement, il assiste régulièrement les pouvoirs publics ou des sociétés commerciales dans ses domaines de prédilection, à savoir l’accompagnement juridique et la défense en justice de projets immobiliers et d’installations classées (structuration de droit réels, propriété en volume, permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale, expropriation, préemption, servitude légale d’utilité publique, domanialité, …).

Il a également participé à des montages de PPP dans le cadre de projets de rénovation et de revitalisation urbaine, tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, mis aussi à la création d’OIP et la défense de leur financement.

Il est co-auteur de vade-mecum sur le droit d’expropriation et sur le droit de préemption pour la Région Bruxelles-Capitale ainsi que de plusieurs contributions sur les nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National et sur les implantations commerciales.

Thomas participe également aux Commentaires systématiques du CWATUPE, ainsi qu’à de nombreux colloques et formations permanentes.


Formations continues et cours

 - Maître de Conférence à la Louvain School Management, Executive Master Immobilier, et assure la formation « Urbanisme, Aménagement du Territoire et réglementations connexes : Questions d’actualité et cas pratique »

- Formations chez IFE et EBP « Les fondamentaux de la maîtrise foncière – Wallonie et Région Bruxelles-Capitale » (vente de gré à gré, expropriation pour cause d’utilité publique, préemption, aménagement opérationnel …);
 

Principales publications

« Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales» François Boon et Thomas Hauzeur in Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 29 novembre 2016.

« Mort et vie des charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale », Aménagement-Environnement, 2015.

« Performance énergétique des bâtiments : Présentation générale du cadre juridique européen et régional », avec A.-S. RENSON, in La PEB et le droit de l'urbanisme, Actes du colloque de l'ABeFDATU du 10 mai 2011, 2011.

« Commentaire systématique du CWATUPE », Kluwer, 2011, 2011.

« Gestion du territoire : trop de plans ? » in Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2010.

« Les nuisances générées par l’aéroport de Bruxelles-Capital », Aménagement- Environnement, 2008/2.

 « L’intérêt à agir des a.s.b.l. de protection de l’environnement devant le Conseil d’Etat : Quelle liberté pour le juge et quel rapport à la nature ? », Aménagement-Environnement, 2006/3.

« Le droit de préemption », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 2.

« L’expropriation : un outil de maîtrise foncière », sous la direction de Philippe Levert, Vade-mecum, cahier du SRDU n° 1.

 

Principaux séminaires

« Le nouveau régime de taxation des plus-value en région wallonne », IFE, 2017, à venir .

 « Quels sont les instruments de politique foncière repris dans le CoDT révisé ? », in Le nouveau CoDT : Quels sont les enjeux du décret ?, IFE 22 et 23 novembre 2016.

« Due diligence of the land and obtaining the permits in the three Regions », in in Session 3 – Acquisition of the land and construction of the building -Campus real Estate mai 2016.

« La vente d’un terrain pollué par un professionnel de l’immobilier », in colloque IFE Benelux « Sécurisez vos opérations immobilières en maîtrisant l’actualité réglementaire des 3 Régions », 29 mai 2013.