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RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES

La responsabilité civile

 La responsabilité civile est un domaine du droit visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime.

La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle (appelée parfois responsabilité extracontractuelle).

La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser un dommage, tandis que dans le second, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une loi pénale. Si l'infraction pénale entraîne la responsabilité individuelle sans même qu'il y ait dommage, ce dernier est en revanche une condition nécessaire à la responsabilité civile. Dans certains cas, tel le vol, les deux dommages s'accumulent et font l'objet de régimes distincts.

Le droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance ou de la police d'assurance qui précise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).

Nos spécialistesThierry Hallet, Sophie Lebeau, Philippe Zeegers