Auprès de mes arbres...

 

Parmi les problèmes aussi irritants pour ceux qui les subissent, que délicats pour le juriste, figurent les conflits de voisinage.

Qui n’a pesté contre la croissance du chêne voisin qui le prive des bienfaits du soleil ?!

Ces questions délicates connaîtront vraisemblablement une certaine évolution puisque la Cour constitutionnelle vient d’être saisie par le juge de paix d’Ath-Lessines au sujet de la compatibilité entre deux dispositions apparemment contradictoires :

- l'article 37, alinéa 4, du Code rural qui dispose que « le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible » ;

 - la possibilité d’acquérir par prescription le droit de maintenir des plantations à une distance inférieure à celle prévue par le même Code rural.

On sait que même qualifié de « rural », ce Code s’applique aux problèmes de plantation et d’arbres dans les villes.

Quelques feuilles ne manquerons pas de tomber sur les terrains avoisinants d’ici la décision de la Cour constitutionnelle ….

Cette affaire est inscrite sous le numéro 6485 du rôle de la Cour (http://www.const-court.be)

de Bernard Louveaux