Joël van Ypersele

Urbanisme, environnement et marchés publics
 

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Publications récentes :

"L’instrumentalisation du contrat de cession immobilière dans la gestion des sols pollués en Belgique et dans ses trois régions : l’avènement d’un ordre public environnemental", in Le contrat et l’environnement, Etude de droit comparé, dir. M. Houtereau-Boutonnet, Bruylant,  2015, p.251 à 284.

 « Infractions d’urbanisme : évolution de leur champ d’application depuis la loi du 29 mars 1962 à nos jours », in « Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; 50 ans après la loi organique », Actes du colloques de l’Abdefdatu des 13 et 14 septembre 2012, Anthemis, p. 203-245.

« La vente et les infractions urbanistiques », Journée du Notariat – 4 juin 2012, 19p.

 «Les charges d’urbanisme compensatoires : limites et évolutions récentes », in «La Compensation en droit de l’urbanisme et de l’environnement», Amén-Env. 2012/3, double n°spécial, Kluwer, pp.63-71.

«  Les notaires, les aliénations de droits réels et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-capitale », in« Droit de l'urbanisme et de l'environnement  pour la pratique notariale », Larcier 2012.

Parcours :

Joël van Ypersele a rejoint le cabinet d’avocats Wéry en 1997 et participé en 2002 à la mise sur pied de l’association Wéry telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Il enseigne le droit de l’urbanisme et de l’environnement aux futurs architectes et urbanistes à l’Université catholique de Louvain  (depuis 2004) et à l’Institut supérieur d’Urbanisme et de Rénovation Urbaine (depuis 1998).

Spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, il pratique également de façon plus générale le droit public et administratif de l’immobilier (les marchés publics d’architecture et de travaux et le droit de l’expropriation, notamment).

Il a participé, en qualité de conseiller juridique au cabinet du secrétaire d’Etat à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire de la Région de Bruxelles- Capitale, à la négociation, au suivi et à la finalisation du Plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.). Il a également été chargé de la rédaction des projets de réforme de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et de ses arrêtés d’exécution.

Ses diverses activités professionnelles actuelles lui permettent d’assister les entreprises et particuliers dans leurs projets immobiliers sur les aspects urbanistiques et environnementaux, tant au stade de leur élaboration et de leur suivi au niveau des procédures administratives, qu’au stade des éventuels recours qu’ils suscitent. Elles lui permettent d’assister également les pouvoirs publics dans le cadre des différents contentieux auxquels ils sont confrontés en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ou dans l’exercice des fonctions législatives et réglementaires qu’ils sont appelés à exercer. Elles lui permettent enfin d’assister les pouvoirs adjudicateurs et les bureaux d’architectes qui les conseillent dans le cadre de la passation des marchés publics ou de leur exécution.

Joël van Ypersele a rédigé de nombreux ouvrages ou articles de doctrine principalement dans le domaine de l’urbanisme et du droit de l’environnement, dont notamment les monographies suivants :

- « La vente et le droit de l’urbanisme wallon et bruxellois », Kluwer, 2011, 128 p.(co-rédigé avec Me Olivier) ;

- « Le droit de l’urbanisme en Belgique et dans ses trois Régions », Larcier, 2006, 1205 p.(co-rédigé avec Me Louveaux).

Les collaboratrices : Lauriane Olivier et Lia Champoeva