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DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction

Chez Wéry et associés, nous connaissons les tenants et les aboutissants du droit de la construction grâce à la longue spécialisation que nous avons pu accumuler dans tous types de projets et dans ce cadre, nous intervenons pour des promoteurs et des investisseurs, des architectes, des entrepreneurs et des ingénieurs.

Nous pouvons vous conseiller, et si aucune solution amiable n’apparaît possible, vous représenter aussi dans des procédures judiciaires, en cas de vices de construction, de discussions sur des décomptes et des retards, de contestations à propos d’honoraires, etc.

En outre, nous pouvons aussi vous assister dans le cas de marchés publics en matière d’entreprise de travaux, tant en ce qui concerne l’adjudication que l’exécution des travaux, matières complexes qui sont strictement réglementées et donnent lieu à beaucoup de questions et de problèmes.

Droit locatif

Wéry et associés a acquis une excellente réputation en matière de droit locatif, notamment grâce à l’apport de son associé,
Bernard Louveaux, qui compte à son actif de nombreuses publications dans ce domaine du droit.

Nous traitons tous les aspects du droit locatif : baux de maisons, baux commerciaux et baux communs. Les problèmes auxquels les preneurs sont confrontés ne sont bien entendu pas toujours les mêmes que ceux des donneurs à bail.

Alors que les préoccupations des preneurs concernent souvent l’état du bien loué, les donneurs à bail nous consultent fréquemment pour des retards de paiement, la fin irrégulière d’un bail, etc.

Grâce à notre grande expérience, nous pouvons traiter tous les aspects du droit locatif. Ceci signifie que nous conseillons nos clients avant et lors de la conclusion de baux, que nous menons des procédures judiciaires, mais que nous établissons également des baux.

Droit de l’expropriation

La puissance publique s’exerce par excellence au travers du pouvoir d’expropriation qui y est associé.

L’association d’avocats Wéry assiste aussi bien :

  • les pouvoirs publics dans les démarches juridiques et administratives à entreprendre pour mener à bien une expropriation ;
  • les propriétaires confrontés à une procédure d’expropriation (assistance dans la procédure judiciaire d’expropriation, tant au niveau de l’examen de la régularité de l’expropriation qu’au niveau de l’évaluation de l’indemnité).

Autres domaines

Nous pouvons également vous venir en aide dans les domaines suivants :

  • vente et opérations connexes : assistance en cas de transactions de vente et d’établissement de conventions, courtage immobilier, baux emphytéotiques etc.
  • aspects notariaux de transactions immobilières : tontine, problèmes d’hypothèque, vente judiciaire, etc.
  • fiscalité immobilière : droits d’enregistrement, vente sous le régime TVA, taxe sur la plus-value, etc.

Pour toutes les questions traitant de la gestion patrimoniale de votre immobilier, nous vous renvoyons au Droit familial, droit patrimonial et droit notarial. Pour toutes les questions traitant de la dimension urbanistique de vos projets immobiliers, nous vous renvoyons au Droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Nos spécialistesMaurice de BormanBernard LouveauxFrançois-Xavier DelogneSophie LebeauPhilippe Zeegers, Françoise Bollen