DROIT FAMILIAL ET PATRIMONIAL

1 février 2016

L'indemnité d'occupation

Par François-Xavier Delogne

Vous songez à vous séparer ou vous êtes en procédure de divorce, et vous vous demandez quel va être le statut de la maison familiale alors que, par hypothèse, un seul membre du couple restera l’occuper. LIRE PLUS


1 juillet 2009

Incidence de la domiciliation de l’enfant en hébergement égalitaire

Par François-Xavier Delogne

François-Xavier Delogne examine les implications, dans différents domaines, du choix du domicile officiel de l’enfant dans le cadre d’un hébergement égalitaire. LIRE PLUS