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DROIT ÉCONOMIQUE

Le droit économique englobe le droit commercial et le droit des sociétés. 

Droit commercial

Nous vous assistons dans la rédaction de contrats préalable à toute opération commerciale.

Cette assistance est fondamentale, car un contrat bien rédigé est le meilleur rempart contre les litiges ultérieurs. En particulier, nous vous assisterons pour la rédaction des contrats commerciaux et distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise), des baux commerciaux, etc.

En cas de litige, nous vous assistonspour tout litige relatif à l’exécution d’un contrat commercial, la récupération de créance, tout litige en matière de pratiques du commerce ou de protection du consommateur, etc.

De manière plus générale, nous vous offrons tout service juridique inhérent aux activités commerciale et contractuelle des professionnels. 

Droit des sociétés

Nous vous assistons également en droit des sociétés :

  • création de sociétés (statuts, pacte d’actionnaires, etc.) ou d’ASBL,
  • résolution de conflit entre associés ou entre administrateurs,
  •  responsabilité d’administrateurs,
  • fusion ou scission de sociétés,
  • entreprises en difficulté (réorganisation judiciaire),
  • et tout autre service juridique inhérent aux besoins des sociétés.

Propriété intellectuelle

Enfin, nous sommes également en mesure de vous assister pour protéger votre patrimoine intellectuel (droits d’auteur, droit des marques, protection des programmes informatiques, clauses de confidentialité et de non-concurrence, etc.).

Nos spécialistesSophie Lebeau, Philippe Zeegers