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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Domaines d’activités :

Droit du travail

Nous vous conseillons et vous assistons pour toutes questions/litiges relatifs à la conclusion, l’exécution et la fin du contrat de travail. Les modalités de la fin du contrat de travail restent un champ important de notre activité. La question de la motivation du licenciement est devenue un enjeu sur le plan juridique (elle l’était déjà sur le plan humain) ce qui justifie davantage encore un avis précis en amont de la décision de licenciement.

Nous avons une connaissance particulière du secteur non-marchand, par la défense de nombreuses asbl. Nous sommes imprégnés de sa culture et de ses particularités, notamment les mécanismes de subsides, les emplois subventionnés, etc. De plus, nous avons une connaissance pointue en matière de statut des volontaires (responsabilités, assurances, risques de requalification du contrat,…)

La problématique du bien-être au travail (charge psycho-sociale, harcèlement, burn-out, adaptation du poste de travail à la santé du travailleur) devient prégnante depuis quelques années. L’environnement juridique est complexe. Notre mission sera bien entendu de vous informer sur vos droits et obligations mais plus encore de chercher avec vous une solution efficace respectueuse des intérêts bien compris des deux parties.

Nous apprécions de participer au processus de réorganisation d’une entreprise, d’une association. Outre l’aspect réglementaire, il convient de vous éclairer sur les modalités de négociation avec les travailleurs et/ou leurs représentants, de l’information des pouvoirs publics ...

Les assurances groupes ainsi que les pensions légales et complémentaires font également partie du panel de questions auxquelles nous pouvons apporter des réponses circonstanciées.

Nous vous assistons également dans les divers domaines qui relèvent du droit du travail collectif, que ce soit dans le cadre des procédures relatives aux élections sociales, le contentieux spécifique des travailleurs protégés ou la rédaction et la négociation des conventions collectives d’entreprises.

Par ailleurs nous intervenons en matière de droit pénal social, de l’assistance dans le cadre des inspections sociales, à la procédure devant le tribunal correctionnel en cas de poursuite par l’auditeur du travail, ou devant le SPF lorsqu’il s’agit d’une sanction administrative.

Nous privilégions la recherche d’une solution négociée car nous pensons qu’elle est préférable tant sur le plan humain que sur le plan financier.

Mais quand un accord n’est pas possible, nous aimons le débat, la confrontation judiciaire. Nous pouvons faire état d’une grande expérience et d’une présence quasi quotidienne devant les juridictions du travail. 

Droit de la sécurité sociale

Nous intervenons également dans le cadre de litiges relatifs au droit aux prestations garanties par le système de sécurité sociale belge, qu’il s’agisse d’indemnités pour incapacités de travail, d’allocations de chômage, de pensions, etc.

Tant les spécificités des travailleurs salariés que des travailleurs indépendants sont pratiquées, ainsi que la dimension toujours croissante de la scène internationale pour les clients amenés à voyager au sein de l’Union européenne. Nous assistons, conseillons et informons tant les employeurs que les travailleurs dans le cadre de leur mobilité internationale.

Cette matière, qui implique un grand nombre d’interlocuteurs, organismes de sécurité sociale et assurances, est en constante évolution. Nous tâchons de toujours rester au courant des dernières nouveautés législatives et des évolutions jurisprudentielles notamment par une présence quasi quotidienne devant juridictions du travail. 

Grâce à une intervention tant au service des assurés sociaux que des organismes de sécurité sociale, nous maitrisons les subtilités relatives à chaque point de vue afin de vous conseiller et de vous défendre au mieux dans votre cas spécifique.

 

Méthodologie :

Notre vision de la pratique du droit social est la suivante : maîtriser l’environnement légal et comprendre l’organisation des ressources humaines dans l’entreprise sont les deux conditions pour garantir une intervention efficace. Chaque entreprise, de la plus grande aux PME, du secteur marchand ou non, familiale ou cotée en bourse, a une histoire propre qui a forgé au cours des années les relations sociales. Pour défendre au mieux vos intérêts, nous devons comprendre les valeurs,  les objectifs, l’organigramme, les modalités de rémunération qui encadrent les ressources humaines dans l’entreprise : qui fait quoi, pourquoi et comment ?

Ensuite, il s’agit de bien saisir votre demande qui peut être très variée : un conseil rapide, une étude approfondie d’une situation donnée suivie d’un avis détaillé ou non, l’assistance à une négociation, la défense de vos intérêts face à l’administration, ou dans le cadre d’un litige devant les juridictions du travail.

Enfin, il est indispensable de cerner au mieux votre objectif, votre priorité, votre stratégie. Nous pouvons vous aider les définir avec précision, étant entendu qu’ils doivent correspondre à votre volonté. Nous ciblons notre intervention en fonction de la finalité que vous fixez.

Nous décidons avec vous du délai endéans lequel vous êtes en droit d’attendre une réponse. Nous nous y engageons lorsque ce délai dépend exclusivement de nous (ce n’est évidemment pas le cas s’il s’agit d’une procédure contentieuse, d’un conflit avec l’administration…).

Nous privilégions le travail en équipe : nous croyons dans la confrontation des idées, le partage de l’expérience. Le travail en équipe permet aussi de vous garantir une plus grande disponibilité pour vous assister quand et où vous en avez besoin.

Nous traitons au début de notre relation de travail la question du coût de notre intervention. Chaque fois que c’est possible, nous fixerons ensemble le budget de notre intervention. Cet exercice est réaliste lorsque vous attendez de nous un conseil, un avis. Lorsque d’autres acteurs interviennent (une partie adverse, un tribunal, un arbitre), il est difficile de préciser à l’avance le coût total de notre travail. Mais nous nous engageons à vous informer au fur et à mesure de l’avancement du dossier des frais engendrés. Une chose est certaine : un travail de prévention d’un litige est financièrement et humainement bien plus avantageux.

Notre spécialisteThierry Hallet