DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

9 février 2017

Droit des obligations 

Par Joël van YPERSELE

Un créancier peut-il poursuivre une action paulienne à l’encontre de son débiteur failli ? 
Par son arrêt du 13 mars 20151, la Cour de Cassation a confirmé le principe selon lequel ... LIRE PLUS


31 janvier 2017

Le droit de bail à l’épreuve du droit de l’environnement 

Par Joël van YPERSELE

Introduction 
1. Les différentes législations environnementales sensu lato2 imposent une série d’obligations spécifiques susceptibles d’interférer en matière de bail, ... LIRE PLUS